Stage de récupération de points
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Vous avez commis une infraction routière et vous avez perdu des points sur votre permis de conduire ? Il est temps d’agir et de récupérer vos points grâce à un stage de récupération de points. Si vous habitez dans la région de Marseille, l’auto-école Rouvier est la solution idéale pour réaliser votre stage et rétablir votre capital de points.
Pour plus d’informations concernant les stages de récupération de points, cliquer ici
Les *stages de récupération de points RF couvrent tous les types de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière est organisé par des centres agréés par les Préfectures. Il se déroule sur 2 jours durant lesquels un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière interviennent avec bienveillance dans l’objectif de sensibiliser les conducteurs aux dangers de la route.
Le terme stage de sensibilisation à la sécurité routière est le nom administratif qui désigne les stages de récupération de points. Durant 2 jours consécutifs, un psychologue et un spécialiste de la sécurité routière (BAFM) animent le stage en suivant un programme défini par le Ministère de l’Intérieur. L’objectif du stage de sensibilisation est d’éviter la répétition de comportements à risque sur la route.
Il existe 4 types de stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Les différents types de stages de sensibilisation à la sécurité routière
Ce stage s’adresse aux conducteurs qui souhaitent reconstituer leur solde de points pour préserver le droit de conduire suite à la perte de points et ainsi éviter une invalidation du permis pour solde nul.
Pour récupérer ses points en participant à un stage volontaire vous devez remplir les conditions suivantes :
Le stage de récupération de points permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points possible.
Il est possible d’effectuer un stage volontaire durant une suspension de permis.
Ce stage s’adresse au jeune conducteur. Au cours de la période probatoire, lorsqu’un conducteur a commis une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus, il sera dans l’obligation de participer à un stage.
Le stage de récupération de points en période probatoire permet de récupérer jusqu’à 4 points dans la limite du capital points.
La justice propose au conducteur de participer à un stage de sensibilisation dans l’objectif d’éviter une peine, il s’agit d’une composition pénale.
Le stage en composition pénale ne permet pas de récupérer des points sur le permis de conduire.
C’est une sanction, prononcée par un juge. Le stage s’ajoute à l’amende, au retrait de points et à la suspension de permis de conduire. Ce stage est souvent ordonné dans les cas de récidives pour alcool au volant, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou grand excès de vitesse.
Le délai entre 2 stages donnant lieu à récupération de points (cas 1 et 2) doit être d’au moins 1 an et 1 jour.
Art L223-6 du code de la route.
Le titulaire du permis de conduire qui a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui peut être effectué dans la limite d’une fois par an.
Par exemple : si un conducteur participe à un stage volontaire le 12 et 13 décembre 2019. Il devra attendre le 14 décembre 2020 pour s’inscrire à un nouveau stage de récupération de points.
Cas n°1 : dès que le solde de points arrive à 8 points, le permis est fragilisé. En effet, plusieurs infractions simultanées peuvent entraîner le retrait de 8 points maximum. Le stage volontaire permet d’éviter une invalidation et ainsi préserver son permis de conduire.
Cas n°2 : le stage obligatoire en permis probatoire ; il doit être effectué dans les 4 mois qui suivent la réception de la lettre 48N.
Le stage obligatoire en cas n°3 ou cas n°4 doit, en général, être effectué dans les 6 mois qui suivent la décision de justice.
Il s’agit, pendant deux jours, d’un échange et d’une réflexion de groupe avec les différents conducteurs.
Le formateur BAFM rappelle et éclaire certaines règles du Code de la Route. Le psychologue, quant à lui, va aider à la prise de conscience des comportements à risques et de leurs conséquences.
Le stage accueille entre 6 et 20 personnes.
Il est possible de participer à un stage de récupération de points partout en France.
Dans le cas des stages obligatoires cas N° 3 et 4, la justice peut imposer un centre prestataire pour réaliser ce travail.
Il existe 2 façons pour s’inscrire au stage de sensibilisation :
Le stage de sensibilisation est toujours payant. Le prix est fixé par les organisateurs agréés par la Préfecture. Le prix est différent en fonction de la date et du lieu du stage, il peut varier entre 150 et 240 euros.
Le stage de récupération de points volontaire est un stage de sensibilisation à la sécurité routière effectué dans un centre agréé, destiné aux conducteurs souhaitant récupérer rapidement 4 points sur leur permis de conduire suite à la perte de points.
À la suite d’une ou de plusieurs infractions au Code de la Route, le permis de conduire peut être fragilisé. Le stage de récupération de points volontaire permet de récupérer 4 points en 2 jours. Il est possible d’effectuer un stage une fois par an pour récupérer des points à partir de la date du stage précédent.
Tous les conducteurs ayant plus de 3 ans de permis peuvent s’inscrire à un stage de récupération de points. Dès que le solde de points du titulaire du permis descend à 6 points (sur 12 points), il est fortement recommandé de participer à un stage afin de récupérer 4 points.
Lorsque le solde de points du permis de conduire arrive à 6 points, le Ministère de l’intérieur envoie une lettre 48 M, par courrier simple, au titulaire du permis de conduire afin de l’inciter à participer à un stage dans le but d’éviter une invalidation du permis.
Les permis probatoires peuvent également participer à un stage volontaire si plusieurs infractions routières à 1 ou 2 points ont été commises et que leur capital points est fragilisé.
Dans le cadre d’une suspension du permis de conduire, il est possible de s’inscrire à un stage volontaire de récupération de points. En attendant de récupérer le droit de conduire, il est conseillé aux conducteurs en suspension de permis d’effectuer un stage.
Le stage permet de récupérer quatre points dans la limite de 12 (dans la limite de 6 à 10 pour les conducteurs en période probatoire). L’attestation du stage remise à la fin de celui-ci est la preuve de récupération de points de permis.
Lorsqu’un conducteur roule beaucoup ou qu’il a déjà commis une ou plusieurs infractions au Code de la Route, il doit prendre connaissance de son solde de points de permis.
Pour connaître son nombre de points, il est possible de le consulter sur Telepoints.info ou de demander un Relevé Intégral d’Information en Préfecture.
Dés que votre solde de points arrive à 6 points sur 12, il est important d’envisager la participation à un stage volontaire de récupération de points.
L’inscription peut se faire en ligne. Pour cela, il faut trouver un stage qui vous convient et remplir le formulaire d’inscription en cochant le cas n°1 (stage volontaire).
Il est également possible de s’inscrire par téléphone, en contactant le service client ouvert du lundi au vendredi de 9h à 18h au 0 891 690 444 (0,25€/min + prix d’un appel).
Les erreurs d’inscriptions naissent souvent de situations de stress dans lesquelles le conducteur s’inscrit avant la prise en compte administrative de son retrait de points.
Le conducteur a fait lui-même le décompte de ses points et ne dispose pas d’informations administratives sur son solde de points.
Par exemple : il pense qu’il lui reste 5 points, alors que son solde administratif est de 10 points.
Il est donc important, avant de s’inscrire au stage de récupération de points, d’avoir une information administrative :
Une autre erreur peut naître si le conducteur pense que les points sont retirés au moment de l’infraction.
« Je me suis fait arrêter hier soir, j’ai perdu 8 points, et je me suis immédiatement inscrit au stage de récupération de point ».
Le délai de décompte d’une infraction sur le Fichier National du Permis de Conduire est toujours de plusieurs mois à partir du paiement de l’amende.
Mis à jour le 28 janvier 2020
À la suite d’une infraction entraînant le retrait de 3 points ou plus, les conducteurs en période probatoire sont dans l’obligation d’effectuer un stage de récupération de points obligatoire, dans un délai de 4 mois à partir de la réception de la lettre 48N.
Suite à la réussite de l’examen du permis de conduire, chaque jeune conducteur entre dans la période probatoire. Le permis de conduire est, au départ, affecté d’un capital de 6 points. Le capital points complet est crédité à 12 points à la fin de la période probatoire si aucune infraction a été commise.
Suite à une verbalisation pour avoir commis une infraction sanctionnée par la perte de 3 points ou plus, comme l’usage du téléphone au volant, les excès de vitesse supérieur à 30 km/h ou le non-respect du feu rouge… Le Ministère de l’Intérieur envoie, par courrier recommandé, au titulaire du permis probatoire, la lettre 48N.
Le stage obligatoire en permis probatoire permet de récupérer 4 points, dans la limite du capital points (6, 8 ou 10 selon l’année d’ancienneté)
La récupération de quatre points est possible seulement une fois par an.
Le stage obligatoire en période probatoire a pour objectif de sensibiliser les jeunes conducteurs au danger de la route. Ce n’est pas un retour à l’auto-école, mais une éducation routière supplémentaire basée sur l’échange et la psychologie du conducteur.
Il est impératif d’être en possession de la lettre 48N avant de s’inscrire au stage. Si le conducteur a perdu sa lettre 48N, il doit se rendre en Préfecture et demande son Relevé Intégral d’Information de Permis de Conduire.
Le conducteur qui a reçu sa lettre 48N a un délai de 4 mois pour s’inscrire à un stage. Si ce délai n’est pas respecté, il encourt une contravention de classe 4 : amende de 135€ et une suspension de permis.
Attention, si le conducteur en période probatoire participe à un stage volontaire – cas n°1 alors qu’il a reçu la lettre 48N :
Lors de la période probatoire, récupérer des points de manière volontaire peut se faire seulement si vous avez commis plusieurs infractions routières ayant entraîné à la perte de 1 ou 2 points. Suite à la perte de points, le stage volontaire peut vous permettre d’éviter une invalidation du permis.
La participation à un stage obligatoire en période probatoire permet au titulaire du permis de récupérer jusqu’à 4 points.
Exemple : un permis probatoire à 6 points a commis l’infraction non-port de la ceinture, ce qui entraîne une perte de 3 points. Il effectue son stage obligatoire, le 4 et 5 janvier 2015. Il récupère 3 points le 6 janvier 2015. Son solde de points est bloqué à 6 points jusqu’à la fin de sa période probatoire.
À la fin du stage, le centre de formation délivre une attestation de stage et la demande de remboursement de l’amende peut se faire sur papier libre, adressée au trésor public du lieu de commission de l’amende.
Avec les documents suivants :
N° d’agrément : 1301300300